Tout savoir sur la donation au dernier vivant

Dans la vie de tous les jours, et surtout lorsqu’on vit en société il existe plusieurs règles que l’on est obligé de respecter pour le bien de tous. Et par-dessus tout on est obligé de faire certaines concessions pour que tout le monde ait sa place, au sein de cette même société. Il en est ainsi dans une vie de couple quand on est marié légalement à la mairie, il a des règles que chacun des partenaires doit respecter pour le bien de l’autre.

Au nombre de ces droits, nous avons la donation au dernier vivant qui est en quelque sorte un héritage reconnu devant la loi que l’un des conjoints survivants augmente. De plus, elle n’affecte aucunement les droits à payer car ces derniers car la loi les a déjà supprimés. Qu’est-ce en réalité cette donation ? Dans quelles conditions s’applique-t-elle ?

Qu’est-ce qu’une donation au dernier vivant ?

Toujours connu sous le nom de donation entre époux, la donation au dernier vivant est une opération d’environ 150 euros que l’époux en vie fait dans le but d’augmenter de façon considérable son héritage. C’est une opération qui est profitable seulement à des conjoints ayant une progéniture à préserver, car ils en seront les bénéficiaires directes. Ainsi donc pour les conjoints ayant des enfants, il y a trois possibilités de choix qui s’offrent à eux : le tout usufruit, le mixte et la quotité disponible. D’abord pour l’option du tout usufruit, il est conseillé par les professionnels en cas de prise considérable d’âge par l’un des époux, mais vous trouverez toutes les infos ici.

Car il est avantageux lorsque ce dernier jouit du droit d’occupation en rapport avec le logement. C’est une offre qui permet de maintenir le cap même en période faillite et ce sont bien évidemment les descendants qui en profiteront plus. Ensuite, concernant le mixte il cède le quart des bien d’héritages du conjoint éploré et les trois quarts qui sont en reste sont automatiquement versé en usufruit.

En plus de cela il doit exister, un commun accord de tous les partis pour que la gestion se fasse équitablement ou selon une décision unanime. Enfin, quant à la quotité disponible, il offre un avantage assez considérable puisque le survivant se voit en possession de sa totale indépendance vis-à-vis de ceux cités comme héritiers. Mais sa succession ne dépendra uniquement que du nombre d’enfants.

C’est-à-dire que si les enfants sont au nombre de trois, la succession sera de quart, si ils sont deux la succession diminuera de tiers et si il y en a qu’un la succession sera diminué de moitié. Néanmoins il pourra en disposer comme bon lui semble sans aucunes contraintes extérieures et sans risques de devoir. On peut constater donc aisément constater que c’est une option qui n’est seulement profitable qu’au conjoint ayant le peu d’enfant possible.

Quelles sont les conditions de validité de cette donation ?

Pourquoi la donation au dernier vivant soit valable, il y a des conditions obligatoires à respecter. La première condition est l’exigence de l’union de deux conjoints devant une instance de droit, elle n’est donc pas applicable aux concubins. La deuxième est qu’il faut que l’acte soit notarié de façon convenable pour qu’elle ne soit pas de nul effet. La troisième et la dernière est que le consentement d’y souscrire soit libre et avoir des avis extérieur si possible. De plus la capacité de contracter doit être respecté obligatoirement. On les appelle encore des conditions de droit communs, qui n’ont de validité que devant la loi, les institutions juridiques ou encore des personnalités ayant des pouvoirs ou des habilités judiciaires.