Les documents nécessaires pour changer de syndic

Un syndic de copropriété joue un rôle primordial dans la gestion d’un immeuble commun. D’une part, il doit faire le nécessaire pour maintenir le bien en état. D’autre part, c’est le représentant légal de tous les copropriétaires. Toutefois, il se peut que ses prestations ne soient pas à la hauteur des espérances du syndicat. Si tel est votre cas, sachez que vous pouvez le remplacer. Bien sûr, il faudra suivre scrupuleusement plusieurs étapes. Entre autres, vous devrez présenter certains documents pour arriver à vos fins. Voici de plus amples détails à ce propos !

Comment se déroule le remplacement du syndic ?

Sachez que vous avez la possibilité de changer de syndic de copropriété en 4 étapes. Les voici :

1. Vous attendez la fin de son mandat (3 ans en règle générale) avant de procéder à son remplacement. Cependant, vous pouvez mettre fin à son contrat en cas de faute grave de son côté ;
2. Vous mettez en concurrence plusieurs projets de contrats de syndics. Cela signifie que vous allez étudier le dossier de plusieurs candidats et sélectionner les meilleurs profils. Cette étape est assurée par le conseil syndical ;
3. Le mandataire actuel convoque une assemblée générale (AG) pour présenter les dossiers des candidats retenus ;
4. Les propriétaires et/ou locataires procèdent au vote, en appliquant le principe de majorité absolue. Toutefois, si personne ne recueille plus de 50 % des voix, les postulants ayant obtenu au moins un tiers iront au second tour. À partir de là, vous appliquez le principe de majorité simple.

Quels documents pour ce remplacement ?

Même si vous êtes membre du conseil syndical, vous ne pouvez pas procéder arbitrairement au licenciement de votre mandataire. En effet, il y a des dispositions légales à respecter dans ce sens. Vous devrez entre autres considérer quelques documents importants.

Le contrat du syndic

Il s’agit du document qui détaille toutes les missions de votre représentant ainsi que la durée de son mandat. Comme évoqué précédemment, il occupe son poste pendant 3 ans en temps normal. Mais certains contrats prévoient seulement 1 an. C’est notamment le cas quand la copropriété vient d’être mise en place. Il faut donc désigner un syndic d’urgence pour la gérer.

Pour vérifier si ce dernier a bien respecté ces engagements, il suffira de lire son contrat. En fait, les copropriétaires décident de changer de syndic pour plusieurs raisons :

• Une mauvaise gestion des sinistres. Certes, il s’agit d’une situation exceptionnelle. Mais votre représentant est censé trouver une solution temporaire pour limiter les dégâts. Par la suite, il devra déclarer le sinistre auprès de l’assurance pour qu’elle puisse évaluer le montant des dommages. Si jamais votre mandataire ne respecte pas ces démarches, vous ne percevrez pas d’indemnisation ;
• Une administration bancale de l’immeuble. Dans une copropriété, chaque occupant doit participer aux charges liées aux zones communes. Si jamais une personne tarde à payer son dû, ce sera à votre responsable de faire le recouvrement, quitte à engager une procédure judiciaire. Par ailleurs, il est nécessaire que le bien immobilier soit en bon état. S’il y a des réparations imprévues à faire, cela fait partie de ses missions de réunir le syndicat ;

Le règlement de copropriété

C’est le document le plus important dans la copropriété. En fait, celui-ci régit la vie générale des parties prenantes. Il liste tous leurs droits et leurs devoirs. Grâce à lui, vous vérifierez si le syndic est véritablement en tort. En fin de compte, ce papier complète le contrat de votre mandataire. Par conséquent, lors de l’AG pour discuter du changement de syndic, il faudra présenter tous ces documents.

Si vous êtes vraiment décidé à changer votre syndic de copropriété, veillez à avoir tous ces papiers avec vous ! Aussi, il faudra respecter les 4 étapes citées précédemment. En revanche, si vous ignorez la mise en concurrence, la justice ne peut pas prononcer « la nullité de la désignation » du nouveau représentant. En d’autres termes, ce dernier accédera quand même à ce poste.