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Nouveaux recours constitutionnels contre Lisbonne en Allemagne et en République tchèque

vendredi 2 octobre 2009.

En Allemagne d’abord, après l’arrêt de la Cour constitutionnelle allemande du 30 juin 2009 invitant le Parlement à revoir sa copie, une nouvelle plainte (ici en Allemand uniquement) vient d’être déposée devant la Cour fédérale relative aux nouvelles lois tout juste adoptées par le Bundestag et le Bundesrat autorisant la ratification du traité de Lisbonne. Cette plainte a été déposée, à Karlsruhe, par Sarah Luzia Hassel-Reusing, membre de l’ODP (parti écologiste). Dans le même temps, Diether Spethmann, l’ancien PDG de Thyssen Industries a également réintroduit une procédure contre les lois d’habilitation.

Quelques jours plus tôt, en République tchèque cette fois, c’est un groupe de sénateurs libéraux et eurosceptiques qui a annoncé qu’ils allaient contester le 29 septembre une nouvelle fois le traité de Lisbonne devant la cour constitutionnelle nationale, ce qui fait craindre dans l’UE un nouveau délai de plusieurs mois. « Il s’agira d’une demande visant à examiner la conformité [du traité de Lisbonne] avec l’ordre constitutionnel », a indiqué vendredi à l’AFP l’un des élus, Jiri Oberfalzer, sénateur du parti libéral ODS. Sous l’impulsion du Président de la République Vaclav Klaus, les sénateurs de l’ODS avaient déjà saisi une première fois la cour constitutionnelle en 2008. La cour a rejeté leurs arguments portant sur certains paragraphes consacrés aux transferts de compétences nationales à Bruxelles, sans toutefois se prononcer sur l’intégralité du texte. « Je ne m’attends pas à ce que la cour déclare le traité non-conforme », a estimé M. Oberfalzer, qui espère toutefois « suspendre le processus de ratification » de ce texte. Selon certains diplomates européens à Bruxelles, la démarche des sénateurs tchèques pourrait induire un nouveau retard de plusieurs mois, peut-être six. Les Irlandais se prononceront à nouveau par référendum le 2 octobre sur le texte, après l’avoir rejeté en juin 2008. Les derniers sondages indiquent que le Oui pourrait cette fois l’emporter. Les trois autres pays à ne pas avoir encore achevé la ratification du traité (qui doit être approuvé par tous les 27 pays de l’UE pour entrer en vigueur) sont l’Allemagne et la Pologne. Certains dirigeants commencent à perdre patience. « On a eu une explication du Premier ministre tchèque et j’ai dit clairement que si les Irlandais répondaient oui, il n’était pas question pour nous de rester dans le flou artistique avec une Europe qui n’aurait pas les institutions qu’elle mérite »", a ainsi déclaré jeudi soir le président Nicolas Sarkozy.

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