Revue républicaine
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Polémique sur un décret créant le délit d’outrage au drapeau

Outrage, etc.

mardi 27 juillet 2010

 

Par un décret du 21 juillet 2010 relatif à l’incrimination de l’outrage au drapeau tricolore, a été institué un délit d’outrage au drapeau français.

Beaucoup, à voir les réactions, ont plutôt pris l’information pour un outrage au peuple, ou plus précisément à la liberté d’expression. Peu importe que le fait de se soulager sur un drapeau, de le brûler ou simplement de le piétiner relève du degré zéro de l’expression [1], les « outragés » se sont passé le mot [2] : vite vite, avant minuit, faites en sorte que le drapeau bleu-blanc-rouge en voie de toutes les couleurs avant le fascisme, prenez-vous en photo, faites circuler et, ce faisant, conchiez l’autorité liberticide qui n’avait rien de mieux à faire que de mettre ce bout de tissu sous vidéosurveillance.

Passons, si vous le voulez bien, par le texte du décret :

Le chapitre V du titre IV du livre VI du code pénal est complété par une section 11 ainsi rédigée :

« Section 11

« De l’outrage au drapeau tricolore

« Art.R. 645-15.-Hors les cas prévus par l’article 433-5-1, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait, lorsqu’il est commis dans des conditions de nature à troubler l’ordre public et dans l’intention d’outrager le drapeau tricolore : « 1° De détruire celui-ci, le détériorer ou l’utiliser de manière dégradante, dans un lieu public ou ouvert au public ; « 2° Pour l’auteur de tels faits, même commis dans un lieu privé, de diffuser ou faire diffuser l’enregistrement d’images relatives à leur commission. « La récidive des contraventions prévues au présent article est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15. »

Notons qu’il pose des conditions restrictives (trouble à l’ordre public et intention d’outrager le drapeau tricolore) que, soyons-en sûrs, les tribunaux apprécieront dans toute leur mesure. Le texte tout entier vise clairement les cas où la dégradation est opérée dans l’intention de commettre un acte public contre un symbole de la nation, traduisible par l’expression d’une intention politique dirigée contre la nation elle-même. Rien n’empêcha Serge Gainsbourg, malgré le scandale, de tisser des dreadlocks à La Marseillaise, rien n’empêche, dans ce pays, de dire tout le mal qu’on pense du président de la République, rien n’empêche un excité pris d’une pulsion francophobe, dès lors que la scène n’est pas propagée, de faire ce qu’ils veut du drapeau chez lui — à part peut-être le brûler car ce serait dangereux.

Dès lors, pourquoi tant de raideur et tant de bruit ?

Pour certains, l’explication viendrait du fait que le drapeau français, moralement confisqué depuis quinze ans par le Front national, serait devenu aussi détestable que les idées du parti d’extrême droite. Mais sans doute faut-il aller chercher plus loin les causes, quelque part dans notre définition contemporaine du sacré.

La limite de la liberté d’expression se pose en effet à la frontière du sacré, au seuil du temple. « Autour d’une sacralité reconnue, rappelait Régis Debray, il y a toujours un cordon légal » [3]. C’est ce qui la distingue de la spiritualité.

Descendu du cosmos et matérialisé dans l’ordre religieux, le sacré a étendu son périmètre à l’ordre politique, dans les formes multiples de divinisation du pouvoir — des pharaons à l’empereur du Japon en passant par nos monarques de droit divin — pour, dans la République laïque, se retrouver dans le culte de la nation. De l’instituteur au Soldat inconnu, de la devise à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, la République avait ses prêtres, ses martyrs, sa trinité et son testament. Mais cette nation sacralisée, dont les symboles et émanations étaient aussi inviolables que ses principes, est une nation abstraite, idéelle et idéale. La nation concrète, dans l’histoire du dernier siècle, a traversé des événements qui, bien mélangés dans l’esprit commun, ont créé un redoutable précipité : à travers la tragédie de la Première Guerre mondiale, les horreurs et la honte de la Seconde, l’indigne colonisation et, plus récemment, le lâche abandon des peuples aux forces du marché mondialisé, la nation ne serait ainsi, au bilan, que le germe du nationalisme, de la barbarie, de l’impérialisme et de l’ultra-libéralisme. L’histoire en bleu-blanc-rouge ferait un livre noir. Comment encore, après ça, considérer la nation comme sacrée ? Ajoutons à ce tableau de déshonneur le rôle que joue, depuis quelques décennies, la classe politique dans la désacralisation des institutions : de la République décontractée à la Giscard au « Casse-toi, pauvre con » à la Sarkozy, l’histoire récente est à ce point encombrée de signes de déchéance qu’il devient difficile d’accorder aux institutions la dévotion qu’elles inspiraient jadis. Entre infamie et destitution, si le drapeau tricolore est l’incarnation de cette nation-là, le symbole de cette République-là, il ne mérite aucun respect. Voilà sur quel humus germent les graines d’inquisiteurs contemporains, lesquels, comme tous les inquisiteurs, sont en même temps les plus zélés prédicateurs de leur propre religion.

Car il serait faux de tirer de la chute de la Nation la conclusion que plus rien n’est sacré. Si nos inquisiteurs sont si vindicatifs, c’est que le temple est toujours debout. En ont été expulsés les dieux et la République, mais pénètre, sans cérémonie, en flux continu, le cortège des avatars de la dignité humaine. Il en entre encore chaque jour à mesure que victimes se proclament et créances se réclament. Sacrés, les jeunes. Sacrés, les gens du voyage. Sacrés, les fonctionnaires, les gays, les juifs et les arabes, sacrés les humanitaires et les contestataires, sacrés les bien-pensants. Oui à l’outrage au drapeau tricolore, non à la profanation du drapeau arc-en-ciel. Adorée quand elle écorne les figures du vivre-ensemble, abhorrée quand elle abîme celles de l’individualisme [4], la liberté d’expression a un pied dans et un pied hors du temple. Piètre situation que d’être posté dans un courant d’air...

Bien sûr, le propos n’est pas ici de tenir en bloc des positions inverses, d’absoudre la France de ses crimes, de nier l’intolérable, de minimiser les droits individuels [5]. Il consiste simplement à défendre l’idée que la République et la Nation, si imparfaites et critiquables soient-elles dans leur réalité concrète, historique et contemporaine, doivent rester des idéaux, des horizons, et jouir, à ce titre, de toutes les protections et tous les égards. Prendre un autre chemin, c’est prendre le risque de jeter le bébé avec l’eau du bain, de noyer avec Brice Hortefeux la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dans le pseudo-humanisme et la post-citoyenneté. Les sacrés dix-sept articles, que les défenseurs de l’outrage au drapeau convoquent à leur démonstration, ne se suffisent pas à eux-mêmes. Ils n’auraient pas changé la face du monde sans des institutions, sans une mythologie, sans des symboles qui en furent les vecteurs. Encore aujourd’hui, aujourd’hui plus que jamais peut-être, ces symboles sont nécessaires pour distinguer l’essentiel, tant l’accessoire nous encombre.

Gabriel des MOËRES
Revue-republicaine.fr

__________

[1] Du moins l’expression politique dans une démocratie à peu près organisée.

[2] Voir notamment la diatribe de maître Eolas.

[3] Régis Debray, Le Moment fraternité, Paris, Gallimard, coll. NRF, 2009.

[4] Voir à ce sujet la position de Koz.

[5] Puisse d’ailleurs cet article contribuer à donner un peu d’audience au scandale du centre de rétention de Mayotte, révélé il y a quelques jours par les corps de contrôle.


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